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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site, les informations suivantes :

 

1 – Présentation du site

Propriétaire du site

AERO ALTERNATIVE

Siège social :  Aérodrome Bourg Terre des Hommes - 01250 Jasseron

Tel : 07 49 02 80 27

Siren : 902 568 930

Contact : gemilis-formation@aeroalternative.fr

Responsable de la publication : Pierre BELY

Créateur du site

ANURA

31 avenue Maginot - 01000 Bour en Bresse

www.anura.fr

 

Hébergeur

Wix - Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

2 – Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Aéro Alternative.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons​

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : gemilis-formation@aeroalternative.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4 – Liens hypertextes et cookies​

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